1. Objet et Portée

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site quentariphis.com et des services d'analyse financière proposés par quentariphis. En accédant à notre plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines dispositions, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services.

quentariphis propose des outils d'analyse financière destinés à faciliter la prise de décision stratégique en entreprise. Nos services s'adressent principalement aux professionnels et aux organisations établies en France, bien que nous puissions accepter des clients internationaux selon certaines conditions.

2. Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site et aux services quentariphis
• Services : ensemble des prestations d'analyse financière, outils et contenus proposés via la plateforme
• Compte Client : espace personnel sécurisé permettant l'accès aux services souscrits
• Données : informations financières et commerciales communiquées ou générées lors de l'utilisation des services
• Plateforme : site web accessible à l'adresse quentariphis.com et ses sous-domaines associés

3. Accès aux Services

3.1 Conditions d'Accès

L'accès à certaines fonctionnalités de notre plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'accès à nos services à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inapproprié.

3.2 Disponibilité Technique

Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité maximale de nos services, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu à la plateforme. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent occasionnellement affecter l'accès aux services.

4. Utilisation des Services

4.1 Usage Autorisé

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins professionnelles et légales, conformément à la réglementation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions est strictement interdite.

4.2 Restrictions d'Usage

Il est formellement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée ou de perturber leur fonctionnement
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour extraire des données de la plateforme
• Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers non autorisés

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme quentariphis, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive de quentariphis ou de ses concédants de licence.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est susceptible de poursuites judiciaires.

Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur la plateforme sont des marques déposées de quentariphis. Leur utilisation sans accord écrit préalable est strictement prohibée.

6. Protection des Données

6.1 Collecte et Traitement

quentariphis collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont nécessaires à la fourniture de nos services et à l'amélioration de votre expérience utilisateur.

Vos données financières et commerciales sont traitées avec la plus grande confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

6.2 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en fin de document.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de Responsabilité

quentariphis s'efforce de fournir des analyses et des outils fiables et précis. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence absolue des informations diffusées. Les analyses financières sont basées sur les données fournies et les modèles en vigueur au moment de leur élaboration.

quentariphis ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de nos analyses ni des conséquences financières qui en découleraient. Chaque situation d'entreprise étant unique, nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés avant toute décision stratégique majeure.

7.2 Exclusions

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événements indépendants de notre volonté
• Interruption des services pour maintenance technique ou mise à jour
• Défaillance des réseaux de télécommunication ou des fournisseurs tiers
• Utilisation inappropriée ou non conforme aux présentes conditions
• Dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services

8. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC et peuvent être consultés sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, étant entendu que les changements ne s'appliqueront pas aux contrats en cours sauf accord préalable.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la souscription. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

9. Durée et Résiliation

9.1 Durée du Contrat

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation de nos services. Les contrats de prestation peuvent être conclus pour une durée déterminée ou indéterminée selon les formules choisies.

9.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous adressant une demande par écrit. La résiliation prendra effet selon les modalités prévues dans votre contrat de souscription. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours sauf disposition contraire stipulée dans votre contrat.

quentariphis se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès aux services en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

10. Modification des Conditions

quentariphis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par email ou via un message affiché sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de nos services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, quentariphis adhère à un service de médiation. En cas de différend, vous pouvez saisir ce service avant toute action judiciaire.

12. Dispositions Diverses

12.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quentariphis concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords, déclarations ou engagements antérieurs, écrits ou oraux.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide dont l'effet économique se rapproche le plus de celui de la disposition initiale.

12.3 Renonciation

Le fait pour quentariphis de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expresse et formalisée par écrit pour être valable.

Document établi le 15 janvier 2025. Pour toute question concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter.